Taxe professionnelle
Un taux unique
pour toute l’Agglo
L’instauration d’une taxe professionnelle à taux unique sur le territoire de l’Agglo d’Elbeuf vise 2 objectifs :
- éviter la concurrence fiscale entre les communes membres ;
- organiser la solidarité intercommunale en partageant les fruits de la croissance économique.
Un taux inférieur
à la moyenne nationale
En 2009, l’Agglo a fixé le taux de taxe professionnelle à 13, 98 %.
Ce taux est inférieur à la moyenne nationale qui est de 17 % et à celui observé dans les agglomérations proches.
Impôts locaux :
qui paie quoi ?
La taxe professionnelle est un impôt payé par les entreprises. Habitants et propriétaires paient quant à eux la taxe d’habitation et la taxe foncière qui sont perçues par les communes.
L’Agglo d’Elbeuf est un territoire doté d’une forte identité géographique : son espace est centré sur une boucle de la Seine, entre les communes traversées par l’autoroute de Normandie et les grands domaines forestiers au sud de Rouen.
En 2009, les budget primitifs représentent 126 569 148 € répartis en quatre masses budgétaires.
Fonctionnement
L’Agglo reverse près de 35% aux communes membres. C’est le premier poste du budget de l’Agglo.
Les bénéficiaires :
de multiples acteurs
52% des crédits de fonctionnement du budget général contre près de 50% l’année précédente bénéficieront, par reversements, aux dix communes membres, soit un montant global de plus de 22 millions d’euros. Plus de la moitié de cette somme est consacrée à une redistribution en fonction de critères sociaux. L’Agglo d’Elbeuf est l’agglomération de France qui reverse le plus aux communes membres.
Investissement
En 2009, le principal engagement est réservé au Pôle des Savoirs avec 9.2 millions d’euros de crédits dépensés.
Le service public de l’eau composé de l’assainissement et de l’eau potable (production et distribution) représente plus de 6 millions d’euros d’investissements.
Les ressources :
impôts directs et subventions
Les ressources propres de l’Agglo d’Elbeuf sont assurées par des recettes de deux types :
- les impôts directs versés par les entreprises, taxe professionnelle et versement Transports ;
- les subventions diverses et les dotations d’Etat.
Le financement :
une large autonomie
L’Agglo a financé ses investissements par l’autofinancement, par l’utilisation de ses excédents précédents (économies de gestion) et a fait appel à l’emprunt en respectant scrupuleusement les grands équilibres financiers.
Les engagements :
un emprunt en baisse
L'emprunt de l’Agglo, tous budgets confondus, s’élève à 11 819 753 €.
